18 janvier 2010 - Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'à 2012 comportent 3 catégories : installations avec Intégration au bâti, installations au sol et installations avec Intégration simplifiée au bâti.

AVEC INTEGRATION AU BÂTI

58 c€/kWh ou 50 c€ / kWh
Ces tarifs d' « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l'exception des bâtiments d'habitation.
Le tarif, applicable à l'énergie active fournie, de 58 c€/kWh (tous les tarifs annoncés sont hors TVA) est réservé aux installations « intégrées au bâti » des bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Pour les autres types de bâtiments, le tarif est fixé à 50 c€ / kWh.

AVEC INTEGRATION SIMPLIFIEE AU BÂTI

42 c€ / kWh
Nouvelle catégorie, elle cible les bâtiments professionnels, notamment industriels, commerciaux, et agricoles.

INSTALLATIONS AU SOL

de 31.4 c€ / kWh à 37.7 c€ / kWh
Pour les installations ne pouvant bénéficier des tarifs « intégration au bâti » ou « intégration simplifiée au bâti », en métropole continentale, le tarif applicable à l'énergie active fournie s'obtient à partir de la formule (T * R), formule dans laquelle T = 31,4 c€/kWh.
Pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1. Pour les installations d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête, la valeur de R dépend de la région. Le tarif variera donc de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte ce tarif est égal à 40 c€/kWh.

INFO PLUS

• Depuis novembre dernier, en prévision de nouveaux tarifs à la baisse, les demandes de raccordement ont explosé.C'est pourquoi le Meeddm, parlant de « bulle spéculative », a décidé que les demandes d'achat de l'électricité ayant été formulées à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.
• Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012. Le projet d'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques.
• L'énergie annuelle susceptible d'être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée pour une durée de 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale, ou de 1 800 heures dans les autres cas.

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