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Accueil > Le Mag > Article : "Photovoltaïque - Nouveaux tarifs de rachat 2010."
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Bon artisan
18 janvier 2010 - Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'à 2012 comportent 3 catégories : installations avec Intégration au bâti, installations au sol et installations avec Intégration simplifiée au bâti.
58 c€/kWh ou 50 c€ / kWh
Ces tarifs d' « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l'exception des bâtiments d'habitation.
Le tarif, applicable à l'énergie active fournie, de 58 c€/kWh (tous les tarifs annoncés sont hors TVA) est réservé aux installations « intégrées au bâti » des bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Pour les autres types de bâtiments, le tarif est fixé à 50 c€ / kWh.
42 c€ / kWh
Nouvelle catégorie, elle cible les bâtiments professionnels, notamment industriels, commerciaux, et agricoles.
de 31.4 c€ / kWh à 37.7 c€ / kWh
Pour les installations ne pouvant bénéficier des tarifs « intégration au bâti » ou « intégration simplifiée au bâti », en métropole continentale, le tarif applicable à l'énergie active fournie s'obtient à partir de la formule (T * R), formule dans laquelle T = 31,4 c€/kWh.
Pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1. Pour les installations d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête, la valeur de R dépend de la région. Le tarif variera donc de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte ce tarif est égal à 40 c€/kWh.
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