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Photovoltaïque - Un nouveau décret pour les installations au sol.

Photovoltaïque - Un nouveau décret pour les installations au sol.

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1er décembre 2009 - Un nouveau décret vient de paraitre fin novembre qui décharge les particuliers pour l'installation de certains ouvrages producteurs d'électricité au sol.

UN DECRET POUR LES PARTICULIERS

Un nouveau décret concernant la production d'électricité par les particuliers a été publié au journal officiel du 19 novembre 2009, sous le nom de décret n° 2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité.

Il prévoit maintenant dans le code de l'urbanisme que « les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1.8 m sont dispensés de toute formalité pour leur construction sauf s'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, ainsi que celles dont le puissance crête est supérieure ou égale à 3 KW et inférieure ou égale à 250 KW quelle que soit leur hauteur devront être précédées d'une déclaration préalable (art. R.421-9 du Code de l'urbanisme).

ATTENTION TOUTEFOIS

On notera aussi (article 7) que la CRE ne rédige plus le cahier des charges de l'appel d'offres mais rédige "un projet de cahier des charges de l'appel d'offres (qu'elle) communique le projet de cahier des charges au ministre chargé de l'énergie. Ce dernier y apporte les modifications qu'il juge nécessaires et arrête définitivement le cahier des charges."

Ce nouveau décret même si il va dans le bon sens, c'est-à-dire l'allégement des démarches administratives pour les installations photovoltaïques manque beaucoup de clarté.

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