17 février 2009 - Une chaudière mal entretenue peut provoquer de graves accidents: soyez vigilant...

DES RISQUES REELS
 

Après l'hiver, l'entretien des chaudières est important, car une chaudière mal entretenue peut provoquer de graves accidents, dus aux émanations de monoxyde de carbone. Chaque année 300 décès et 6 000 intoxiqués sont enregistrés en France. Deux normes touchent à l'entretien des chaudières domestiques utilisant des combustibles gazeux (NF X50-010) ou du fioul (NF X50-011). Elles viennent d'être révisées afin d'introduire la mesure du monoxyde de carbone dans l'atmosphère.
 

LE CONTRAT D'ENTRETIEN
 

Pour établir un contrat, les professionnels de la maintenance des chaudières peuvent choisir de répondre aux exigences de deux normes. Celles-ci définissent les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, doivent faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'installation et l'entretien des chaudières utilisant les combustibles gazeux ou du fioul domestique.

Sur un contrat de maintenance conforme à une de ces normes, doivent apparaître les services et prestations de la société: vérifications (du circulateur, des organes de régulation, des dispositifs de sécurité de l'appareil...), nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de l'extracteur...Elle indique que la mesure de la teneur en monoxyde de carbone à proximité de l'appareil sera réalisée et communiquée au client.
Par ailleurs, la norme permet de voir stipuler dans le contrat : sa durée et la dénonciation, le prix et les conditions de paiement, la révision de l'appareil, les services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement, les obligations du souscripteur, les obligations du prestataire, les limites de responsabilité du prestataire, l'organisation des visites, l'identification de l'appareil, les prestations complémentaires...

Ainsi, les particuliers en repérant ces différentes informations, s'assurent du sérieux de la société de maintenance avec laquelle ils signent un contrat.
 

CE QUE DIT LA LOI
 

La réglementation en matière d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude est sans équivoque : depuis 1978, il est obligatoire de faire vérifier sa chaudière tous les ans. Cette obligation légale est placée sous la responsabilité de "l’habitant utilisateur" qu’il soit propriétaire ou locataire (Réglementation Sanitaire Départemental - JO du 13/09/78).