19, novembre 2008 - De plus en plus de labels sont utilisés : du niveau de performance énergétique à la qualité du constructeur, en passant par l'environnement...

REGLEMENTATION THERMIQUE (RT) 2005

Depuis le 01/09/06, la loi RT 2005 oblige les constructions neuves (via le permis de construire) à une performance énergétique minimale Pour parvenir à ce résultat, tous les aspects de la construction sont passés au crible : isolation thermique, chauffage, ventilation, orientation du bâtiment, production d’eau chaude et climatisation.

HPE/THPE

Haute/très haute performance énergétique

Ces deux labels exigent une performance énergétique plus élevée que celle imposée par la RT 2005. Les organismes certificateurs Cequami, Promotelec et Cerqual sont les seuls à délivrer ces labels. Ces labels ne sont jamais délivrés seuls mais toujours associés à d’autres certifications, qui garantissent, en plus, la qualité globale du bâtiment.

HPE Enr/THPE Enr

HPE/THPE Energies renouvelables

Ces labels imposent de recourir aux énergies renouvelables : utilisation de la biomasse, panneaux solaires, énergie solaire, pompe à chaleur, systèmes utilisant les énergies renouvelables en grosse quantité.

A savoir : le label THPE permet de majorer de 20% le coefficient d’occupation des sols (COS) d’une construction.

En savoir plus : www.logement.gouv.fr

BBC EFFINERGIE

Bâtiment Basse Energie Effinergie

Le label BBC est attribué aux logements neufs dont la consommation totale d’énergie n’excède pas, selon les régions, 40 à 75 kWh/m²/an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. C’est aujourd’hui, on peut le dire, la meilleure performance énergétique proposée pour un logement neuf. Sachez que ce label ambitieux est délivré aussi aux constructeurs qui ont réalisé un test d’imperméabilité à l’air.

Ces labels ne sont jamais délivrés seuls non plus, mais associés à d’autres certifications. Les organismes de certifications effectuent des contrôles de chantiers par sondage.

En savoir plus : www.effinergie.org

LABEL PERFORMANCE

Ce label, délivré en habitat collectif et individuel groupé, se concentre sur la performance énergétique du logement. Pour certifier une habitation, Promotelec émet des avis techniques sur les matériaux, les équipements de chauffage et leur gestion, l’isolation thermique, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation.

Ce label existe en 5 versions (HPE, HPE Enr, THPE, THPE Enr, BBC) selon le niveau de performance choisi. Le contrôle s’effectue sur dossier et s’achève par une visite en fin de chantier après 70 points passés au crible.

NF Maison Individuelle

Ce label est attribué à des maisons réalisées par un professionnel ayant accepté de se soumettre à des audits réguliers, effectués par l’organisme certificateur Cequami.

D’une durée de 6 à 18 mois, ces contrôles portent sur : l’analyse des bilans financiers du constructeur, ses modalités de sélection de sous-traitants, son règlement de la réglementation technique, sa souscription des assurances légales, la qualité de son service après-vente.

Ce label garantit ainsi une construction réalisée dans le respect de la réglementation aux prix et délais convenus. Elle est obligatoire dans le cas de signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle se décline en 6 versions.

A la réception de l’ouvrage une attestation de conformité est délivrée au propriétaire.

En savoir plus : www.constructeurs-nf.fr

www assohqe.fr

NF Logement

Grâce à ce label, délivré en logement collectif, vous disposez d’informations fiables sur la qualité du promoteur et de la construction.

Trois familles de critères sont prises en compte par Qualitel, l’organisme certificateur : la qualité technique des ouvrages, la qualité du service délivré à l’acheteur et les méthodes de management du promoteur.

La qualité technique est évaluée sur 6 points : sécurité vis-à-vis des intrusions, conforts acoustiques et thermiques, ventilation, accessibilité et adaptabilité de l’habitat au vieillissement de ses occupants, durabilité de l’ouvrage, ergonomie des cuisines et équipements.

Il garanti trois niveaux de performance. Tous les trois ans la certification du promoteur est réexaminée. Un programme sur quatre est contrôlée sur le terrain, il existe une version HQE du label.(lisez notre article sur HQE)

En savoir plus : 0 8010 07 11 11

www.bienvivrechezmoi.com

0 810 01 01 25

H & E HABITAT ET ENVIRONNEMENT

Délivré en habitat collectif et individuel groupé, le label certifie des logements conçus et construits avec une démarche respectueuse de l’environnement.

Son référentiel compte 7 critères : la prise en compte de l’environnement de la construction, les économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’information délivrée aux acheteurs, le choix des matériaux, la bonne gestion de l’eau, le confort et la qualité sanitaire du logement, la propreté du chantier.

6 critères sur 7 doivent être remplis pour décrocher ce label, dont les 3 premiers obligatoirement, sur dossier. Un programme sur quatre est contrôlé sur place par l’organisme Cerqual, qui délivrera alors une attestation de certification à l’acheteur.

Il se décline en 5 versions.

QUALITEL

Les contrôles pour l’obtention de ce label, délivré uniquement en habitat collectif, portent sur la qualité de l’acoustique, de l’isolation thermique et des matériaux et équipements.

La certification est attribuée par Cerqual lorsque l’opération obtient une note comprise entre 3 et 5 (sur une échelle qui va jusqu’à 5). Une attestation de certification sera alors fournie à l’acheteur. Qualitel se décline également en 5 versions.

En savoir plus : 01 42 34 53 00

www.qualitel.org

www.cerqual.fr

……ET 2 LABELS IMPORTES

MINERGIE

Lancé en 2008 en France, ce label suisse est encore très peu diffusé. Il est accordé à des logements collectifs ou individuels qui répondent à des critères élevés de confort et de performance énergétiques.

Il se décline en quatre versions : Minergie-Standard, Minergie-P (pour Passif), Minergie-Eco et enfin Minergie P-Eco.

En savoir plus : 04 50 67 17 54

www.minergie.fr

www.prioriterre.org

LA MAISON PASSIVE

Venu d’Allemagne et proposé en France depuis 2007, ce label garantit un logement à la température intérieure agréable en hiver comme en été, sans installation de chauffage ou de climatisation conventionnels. Trois critères sont pris en compte : la consommation énergétique pour le chauffage, la consommation totale en énergie et l’étanchéité à l’air de l’habitation qui doit être de 100% (excepté pour les besoins de ventilation, l’ai est alors réchauffé avant de pénétrer dans l’habitat).(lisez notre article sur le concept de maison passive)

En savoir plus : www.lamaisonpassive.fr