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Les énergies renouvelables et vos impôts
BonArtisan
La promotion des énergies nouvelles et renouvelables s'inscrit dans la lutte contre l'effet de serre. La loi de finance 2008 favorise la mise en place d'équipement utilisant les énergies renouvelables.
Suite aux augmentations répétées des prix des combustibles fossiles (fioul et gaz) et à la crainte grandissante d'une éventuelle pénurie (les dernières estimations sont d'environ 41 ans de réserves au niveau mondial), les systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles se sont fortement développées.
De plus, la promotion des énergies nouvelles et renouvelables s'inscrit dans la lutte contre l'effet de serre. La consommation d'énergie dans les logements représente 25% des émissions de gaz à effet de serre.
La loi de finance 2008 favorise la mise en place d'équipement utilisant les énergies renouvelables en proposant un crédit d'impôt compris entre 40% et 50% des dépenses engagées.
Quel type de résidence est concerné ?
Les résidences principales uniquement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Ces équipements et matériaux doivent être intégrés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Les logements neufs ou anciens sont concernés pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Quels produits sont concernés ?
- - les chaudières à basse température et à condensation
- - les matériaux d'isolation thermique
- - les appareils de régulation de chauffage
- - les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- - les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- - les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Pouvez-vous installer vous même ces équipements ?
Non, ils devront être fournis et installés par un professionnel artisan ou entreprise du batîment. Une facture établie par l'entreprise servira de justificatif.
Montant de votre crédit d'impôt
Il est calculé sur le prix de matériaux équipements, hors main d'oeuvre.
Il est de 15% pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température.
Il est de 25% pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage, de raccordement à un réseau de chaleur, de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Il est de 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Il est de 50% pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Plafond des dépenses
Pour la période du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôts ne pourra excéder :
- - 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- - 16 000 € pour un couple marié ou pacsé
Majoré de 400 € par personne à charge (Majoration divisée par 2 pour les enfants vivant en résidence alternée).
N'hésitez pas, c'est bon pour votre porte monnaie et bon pour vos enfants !
Pour toutes les dernières informations, consultez le site www.impots.gouv.fr.
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